Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de ventes ci-après « CGV » sont conclues d’une part par la société Ooh’ les filles, SAS au capital social de 5000 € dont le siège social est situé 182 avenue RAIBERTI, 06390 Contes, représentée par Sylvie JUMEAU, Présidente Directrice Générale et Corinne CAVALIERI, Directrice Générale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 824 820 013 00012 ci-après dénommée "Ooh’ les filles"  et gérant le site www.ooh-lesfilles.fr, qui régit la vente de prêt à porter, chaussures, accessoires de mode, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ooh-lesfilles.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Ooh’ les filles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ooh-lesfilles.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ooh-lesfilles.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Ooh’ les filles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le sitewww.ooh-lesfilles.fr de la société Ooh’ les filles dans la limite des stocks disponibles. La société Ooh’ les filles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ooh-lesfilles.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine, Corse, Outremer et Belgique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Ooh’ les filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 € TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 €. Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Le détail du barème st indiqué dans les informations liées à la livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ooh-lesfilles.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Ooh’ les filles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé E-transaction, module de paiement du Crédit Agricole.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, la société Ooh’ les filles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Ooh’ les filles, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Ooh’ les filles, 182 avenue RAIBERTI, 06390 CONTES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@ooh-lesfilles.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société Ooh’ les filles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à sa charge. Le colis devra être retourné à la société Ooh’ les filles, 182 Avenue RAIBERTI, 06390 CONTES, UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées, étiquettes…) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et /ou portés, et/ou salis, ainsi que les boites abîmées seront refusées.

De plus, pour des raisons d’hygiène, les bijoux ne seront ni repris ni échangés.

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à l’article 2. Le mode d'expédition standard est le relais colis, opéré par Mondial Relay, effectué au plus proche du domicile du client, ou à défaut, par la poste, (envoi avec suivi, remise sans signature du colis) ; Ooh' les filles donne également à ses clients la possibilité de retirer leurs commandes directement en boutique, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Ooh’ les filles pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Ooh’ les filles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Ooh’ les filles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ooh’ les filles qui le reprendra, l’échangera où le remboursera, sous un délai de 30 jours suivant la réception du/des produit(s). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ooh’ les filles 182 Avenue RAIBERTI, 06390 CONTES, dans un délai de SEPT jours après livraison, ou par mail : contact@ooh-lesfilles.fr. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9. Responsabilité

La société Ooh’ les filles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.ooh-lesfilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ooh’ les filles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnelles

La société Ooh’ les filles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données personnelles seront utilisées par la société Ooh’ les filles pour :

* Traiter les commandes,

* Informer les clientes des ventes privées et offres promotionnelles à venir,

* Communiquer sur les concours divers,

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ooh’ les filles 182 Avenue RAIBERTI, 06390 CONTES, ou par mail : contact@ooh-lesfilles.fr.

Le client est informé de ce que, conformément à la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, ses données personnelles peuvent être transmises à toute autorité judiciaire, sur réquisition de cette dernière.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.  En cas de litige, les parties privilégieront le règlement amiable. Dans le cas contraire et conformément aux dispositions des articles 46 et 48 du Code de Procédure Civile, seul le Tribunal de Nice (06) est reconnu comme compétent.